La protection de la voix face à l’intelligence artificielle suscite un débat inédit. Si les États-Unis permettent à des artistes, comme la chanteuse Taylor Swift, de déposer un brevet vocal, la législation française privilégie le droit à l’image et à la personnalité. Alors que les deepfakes vocaux se multiplient, des célébrités cherchent des solutions juridiques pour protéger leur identité sonore.

Après l’acteur Matthew McConaughey, la star américaine Taylor Swift a fait déposer un brevet sur... sa voix pour empêcher l’IA de se la procurer. Pour cela, la chanteuse américaine a soumis deux empreintes sonores et une photo d’elle sur scène au United States Patent and Trademark Office (office américain des brevets et des marques). Cette démarche, inédite pour une voix, vise à créer une barrière légale contre l’utilisation non autorisée de son timbre vocal par des intelligences artificielles génératives. Aux États-Unis, le système des brevets permet en effet de protéger des « inventions » qui incluent des enregistrements ou des représentations uniques, à condition de démontrer leur caractère original et non évident. Taylor Swift, connue pour sa gestion minutieuse de ses droits d’auteur et d’image, a ainsi étendu sa protection à un élément immatériel devenu une cible privilégiée des technologies de clonage vocal.

De nos jours, l’avancement des modèles d’IA permet de synthétiser une voix en quelques secondes et avec un court extrait. L’accès est plus facile pour utiliser la voix ou l’apparence de célébrités notamment, comme l’a démontré le cas de Scarlett Johansson qui avait porté plainte contre l’application Lisa AI pour avoir créé, sans son consentement, un avatar d’IA à son image pour une publicité. Ce type d’affaire met en lumière les lacunes juridiques face à la rapidité des innovations technologiques. En France, plusieurs affaires similaires ont éclaté, comme celle d’une influenceuse française découvrant son image détournée par l’IA pour promouvoir un produit inconnu, ou encore la diffusion de fausses chansons attribuées à des artistes francophones. Le phénomène ne cesse de croître : selon une étude récente, plus de 60 % des deepfakes audio créés en 2025 visaient des personnalités publiques, rendant urgente la nécessité d’une protection légale adaptée.

Peut-on breveter sa voix en France ?

En France, il n’est pas possible de breveter sa voix ou son image. Selon l’avocat Didier Félix, spécialisé en droit de la musique, « le brevet est réservé aux inventions techniques, qui doivent répondre à des critères stricts de nouveauté, d’activité inventive et d’application industrielle. Une voix ou une image, en tant que telles, n’entrent pas dans cette catégorie », explique-t-il sur son site. Le droit français des brevets, codifié dans le Code de la propriété intellectuelle, exige que l’invention soit de nature technique et susceptible d’être fabriquée ou utilisée dans l’industrie. Une voix, même unique, ne satisfait pas ces conditions. Ainsi, contrairement à Taylor Swift, un artiste français ne peut pas déposer un brevet sur sa voix auprès de l’INPI (Institut national de la propriété industrielle).

En revanche, la voix et l’image restent protégées. Faisant partie des attributs de la personnalité, elles possèdent une protection forte du droit français. En d’autres termes, toute utilisation de la voix ou de l’image d’une personne sans son accord peut être contestée, y compris lorsque c’est par l’intelligence artificielle. Cette protection découle de l’article 9 du Code civil, qui consacre le droit au respect de la vie privée, et de la jurisprudence constante de la Cour de cassation, qui reconnaît à chaque individu un droit exclusif sur les éléments permettant son identification. La voix, tout comme le visage, est considérée comme un attribut de la personnalité. Toute reproduction non autorisée, y compris par une IA générative, constitue une violation de ce droit, ouvrant la voie à des actions en justice pour dommages et intérêts.

Des organismes français similaires au brevet

Plusieurs leviers juridiques peuvent ainsi être utilisés. Toujours selon l’avocat spécialisé, « chacun dispose d’un droit exclusif sur son image et, par extension, sur les éléments de sa personnalité qui permettent son identification, comme sa voix ». Il est donc impossible d’utiliser de façon directe (diffusion d’un enregistrement) ou de façon indirecte (deepfake vidéo) la voix et l’image d’une personne. Par exemple, si une intelligence artificielle génère une chanson imitant la voix de Taylor Swift sans son accord, l’artiste peut poursuivre en justice les créateurs du contenu, même si la voix n’a pas été enregistrée directement. Cette protection s’applique également aux voix des personnes non célèbres : tout individu peut s’opposer à l’utilisation de sa voix par une IA, quel que soit son statut.

Le droit des artistes interprètes peut être aussi utilisé lors d’une utilisation non autorisée de sa voix. « Une imitation artificielle très proche d’une prestation identifiée peut ainsi soulever la question d’une atteinte aux droits de l’artiste interprète, qui peut s’opposer à certaines exploitations ou revendiquer une rémunération », rapporte le site. En France, les artistes interprètes bénéficient de droits voisins du droit d’auteur, qui leur confèrent un contrôle sur l’exploitation de leurs prestations. Si une IA reproduit fidèlement la prestation vocale d’un chanteur (par exemple, le timbre, le phrasé, les nuances), l’artiste peut invoquer ces droits pour interdire l’utilisation ou réclamer des redevances. Cette protection est particulièrement pertinente dans le domaine musical, où les algorithmes génèrent des imitations de voix de célébrités pour créer de fausses chansons.

Enfin, le règlement général sur la protection des données (RGPD) peut gérer l’utilisation illégale d’une voix. La voix est considérée comme une donnée biométrique, car elle permet l’identification unique d’une personne. Selon le RGPD, le traitement de données biométriques est strictement encadré : il nécessite un consentement explicite ou une base légale spécifique. Si une entreprise ou un particulier collecte ou génère une voix via l’IA sans consentement, il peut être poursuivi pour violation du RGPD, avec des amendes pouvant atteindre 4 % du chiffre d’affaires annuel mondial. En France, la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) est compétente pour sanctionner ces abus. Par exemple, si un site web propose un outil de clonage vocal sans informer clairement l’utilisateur du traitement de sa voix, il s’expose à des sanctions.

Tous ces organismes sont un équivalent du brevet aux États-Unis, par exemple. Vous ne pourrez donc pas breveter votre voix comme Taylor Swift, mais votre voix reste tout de même protégée en France. En pratique, la protection française est peut-être même plus large que le brevet américain, car elle ne nécessite pas de formalités administratives complexes : elle s’applique automatiquement dès lors que vous êtes identifiable par votre voix. Cependant, elle nécessite souvent une action en justice pour être effective, contrairement au brevet qui offre une protection préventive.

Dans le contexte de l’essor de l’IA générative, des voix s’élèvent pour demander une harmonisation internationale des protections. Des organisations comme l’OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle) travaillent sur des recommandations pour adapter le droit des brevets et des droits voisins aux enjeux numériques. En France, le projet de loi « IA et création » prévoit de renforcer les droits des artistes interprètes face aux deepfakes. Cependant, le chemin législatif est lent, et en attendant, les artistes doivent compter sur les recours existants et la vigilance des plateformes.

L’affaire Taylor Swift illustre parfaitement ce paradoxe : aux États-Unis, la star a pu breveter sa voix comme une invention technique, tandis qu’en France, la même voix est protégée par le droit de la personnalité. Mais dans les deux cas, l’objectif est le même : empêcher l’IA de voler l’identité vocale des personnes. Face à la menace grandissante des deepfakes, il est probable que les législations évoluent rapidement. D’ici là, chaque individu doit savoir que sa voix est protégée, même sans brevet.

Source: ladepeche.fr News